Accompagnement · Entreprises
Accident et perte de gain (LAA, IJM)
Un employé absent 3 mois : qui paie son salaire ?
La LAA : l’obligation légale
Tout employeur doit assurer ses salariés contre les accidents professionnels et, dès 8 heures par semaine, contre les accidents non professionnels. La LAA prévoit les soins, une indemnité journalière de 80 % du salaire assuré dans la limite d’un plafond légal (art. 17 LAA), et des rentes.
L’IJM : la perte de gain maladie
La LAA ne couvre pas la maladie. En cas d’absence, le Code des obligations impose à l’employeur de verser le salaire pendant une durée qui dépend de l’ancienneté. L’assurance indemnité journalière maladie (IJM) peut remplacer cette obligation : si ses prestations sont au moins équivalentes, l’assureur verse les indemnités à la place de l’employeur. Elle n’est pas obligatoire par la loi, sauf convention collective.
Les complémentaires LAA
La LAA plafonne le salaire assuré. Une complémentaire couvre la part au-dessus du plafond et peut améliorer les prestations, par exemple la division d’hospitalisation.
Ce que je fais
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